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9 rue Louis XI, 37520 La Riche
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Code APE : 7420Z – Activités Photographiques
Créateur : Mélanie Michelot
Responsable publication : Hafida Tlemsani – 06 22 68 82 02
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hafida Tlemsani – 06 22 68 82 02
Hébergeur : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « TP Studio » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins
archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des
fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
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lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus
longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les
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compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
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ou plusieurs finalités spécifiques ;
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Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
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Article 3 – Offre
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Article 4 – Commande
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou en cas de problème. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous devez cocher la case « J’accepte les conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation associées ». Cette case cochée entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques présentées sur les pages d’aide du service de logiciels et des conditions particulières liées à chaque produit.
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Article 7 – Absence de droit de rétractation
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